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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, M. Baeten, Henri, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...)

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
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16/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, M. Baeten, Henri, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er décembre 2009 avec effet rétroactif au 1er décembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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