publié le 11 juin 2010
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2010, M. François Duchateau est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. Confor
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2010, M. François Duchateau est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er novembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.