publié le 19 février 2010
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2009, Mme Anne BESTARD est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 14 avril 2009. La filière de métiers « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009140
- pub.
- 19/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2009, Mme Anne BESTARD est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 14 avril 2009.
La filière de métiers « Normes juridiques et litiges » est attribuée à ladite personne à partir du 14 avril 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.