publié le 14 décembre 2010
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8204 du 15 novembre 2010, Mr. Hofmans, Kim, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 octobre 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2009, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007292
- pub.
- 14/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8204 du 15 novembre 2010, Mr. Hofmans, Kim, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 octobre 2009. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 octobre 2008 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2009, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.