publié le 22 novembre 2010
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8193 du 19 octobre 2010, Mme Wullens Hilda est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 13 février 2009. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007284
- pub.
- 22/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8193 du 19 octobre 2010, Mme Wullens Hilda est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 13 février 2009. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001 inclus et du 13 janvier 2003 au 30 septembre 2007 inclus sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 13 février 2009, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 1999.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.