publié le 06 octobre 2010
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8176 du 19 septembre 2010, Mme Bernard, Agnès, est nommée à titre définitif dans la classe A1 le 1 er mai 2010. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er mai 2010, à l'exception de l'alinéa(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007269
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8176 du 19 septembre 2010, Mme Bernard, Agnès, est nommée à titre définitif dans la classe A1 le 1er mai 2010. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 7 juillet 2008 au 30 avril 2009 inclus sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.