publié le 01 avril 2010
Personnel civil. - Confirmation. - Nomination Par arrêté royal n° 7884 du 14 janvier 2010, M. Etienne Reunis, licencié en histoire de l'Art et Archéologie est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique, à la date du 1 er janvier Son ancienneté scientifique débute le 1 er janvier 2006. Un recours en annulation de l(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2010007085
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- 01/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Confirmation. - Nomination Par arrêté royal n° 7884 du 14 janvier 2010, M. Etienne Reunis, licencié en histoire de l'Art et Archéologie est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique, à la date du 1er janvier 2010, au titre d'assistant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.
Son ancienneté scientifique débute le 1er janvier 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.