Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, le mandat de M. L. Janssens, inspecteur général, chef du service(...)

source: service public federal finances

numac: 2010003361

pub.: 11/06/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, le mandat de M. L. Janssens, inspecteur général, chef du service Titres de la Banque Nationale de Belgique, en tant que membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 2010.

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