publié le 11 juin 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Mathieu SCHIER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2010002041
- pub.
- 11/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Mathieu SCHIER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 septembre 2009 avec effet rétroactif au 16 septembre 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.