publié le 18 janvier 2011
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 15 décembre 2010, M. Tim Corthaut est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000697
- pub.
- 18/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 15 décembre 2010, M. Tim Corthaut est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.