publié le 12 octobre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, qui produit ses effets le 10 juillet 2009, Mme Plessers, Catherine, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chanceller Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009204539
- pub.
- 12/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, qui produit ses effets le 10 juillet 2009, Mme Plessers, Catherine, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.