publié le 23 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Simon Vanvelk est nommé en qu(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009204235
- pub.
- 23/09/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Simon Vanvelk est nommé en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 17 mars 2009 avec date de prise de rang le 17 mars 2008.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.