publié le 05 août 2009
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2009 qui produit ses effets le 1 er avril 2009 : démission honorable de son mandat de membre effectif du M. Patrik Baeyens est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009203615
- pub.
- 05/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2009 qui produit ses effets le 1er avril 2009 : démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding, est accordée à M. Marc Lagaert.
M. Patrik Baeyens est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de la S.N.C.B. Holding, en remplacement de M. Marc Lagaert dont il achèvera le mandat.