publié le 02 juillet 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme. Jetzen Martine, est nommée en qualité d'attaché inspecteur so(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202762
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme. Jetzen Martine, est nommée en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique français) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2008.
Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme. Arbesu Gonzalez Clara-Maria, est nommée en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique français) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2008.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.