SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A3 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, Mme Bautmans, Patricia, attaché médecin-inspecteur stagiaire, est nommée dans la classe A3 - Santé humaine et animale (rôle linguistique néerlandais) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2008, avec date de prise de rang au 1er octobre 2007.

L'intéressée porte le titre d'attaché médecin-inspecteur.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.