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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Demolder, S. et M. Meers, W., sont nommés en qualité de membres suppléants a(...)

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11/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Jacobs, D. et à M. Vermeiren, P. Par le même arrêté, M. Demolder, S. et M. Meers, W., sont nommés en qualité de membres suppléants audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement respectivement de M. Jacobs, D. et M. Vermeiren, P., dont ils achèveront le mandat.

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