Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démiss(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022588
pub.
08/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BODEN, K. Par le même arrêté, Mme VAN HALST, L., est nommée à ladite Section spéciale, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BODEN, K., dont elle achèvera le mandat.

^