publié le 08 décembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démiss(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BODEN, K. Par le même arrêté, Mme VAN HALST, L., est nommée à ladite Section spéciale, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BODEN, K., dont elle achèvera le mandat.