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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. PEETERS, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre(...)

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service public federal securite sociale
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2009022566
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26/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VILOUR, X. Par le même arrêté, M. PEETERS, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. VILOUR, X., dont il achèvera le mandat.

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