publié le 26 novembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2010, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. Labille, J.-P., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022561
- pub.
- 26/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Backer, B., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Labille, J.-P., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Backer, B., dont il achèvera le mandat.