SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Pepersack, Th., membre effectif et Ventura, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, M. Zegers De Beyl, D., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Pepersack, Th. et Mme De Greef, Fr., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Ventura, M., dont ils achèveront le mandat.