Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démissi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022510
pub.
30/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Clauwaert, S. Par le même arrêté, M. Goessens, B., est nommé à ladite Section spéciale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Clauwaert, S., dont il achèvera le mandat.

^