publié le 21 octobre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 octobre Par le même arrêté, M. LANGE, B., est nommé à ladite commission, au titre de membre effectif, désig(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022505
- pub.
- 21/10/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PERL, F., membre effectif.
Par le même arrêté, M. LANGE, B., est nommé à ladite commission, au titre de membre effectif, désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de M. PERL, F., dont il achèvera le mandat.