publié le 26 octobre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, démis(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DIERICKX, S. Par le même arrêté, M. ADRIAENS, Y., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DIERICKX, S., dont il achèvera le mandat.