publié le 14 octobre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démissio(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, E., membre effectif, à Mme RONSE, M. et à M. NELIS, G., membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme CEULEMANS, E. et M. COOLS, J., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme RONSE, M. et de M. NELIS, G., dont ils achèveront le mandat.