publié le 23 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. BOONEN, S., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022454
- pub.
- 23/09/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOONEN, S. Par le même arrêté, M. BOONEN, S., est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 5 juillet 2013.