publié le 23 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion.- Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le 21 septembre 2009, démission honorable de son mandat au Comité gén Par le même arrêté, Mme Verheyden, A., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2009022448
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion.- Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le 21 septembre 2009, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Oycke, G., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Verheyden, A., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Oycke, G., dont elle achèvera le mandat.