publié le 23 juin 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés A. au Comité paritaire pour la chirurgie plastique : - Mme Mertens, M., en qualité de membre ef(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022316
- pub.
- 23/06/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins : A. au Comité paritaire pour la chirurgie plastique : - Mme Mertens, M., en qualité de membre effectif;
B. au Comité paritaire pour la stomatologie : - M. Allewaert, J., en qualité de membre effectif;
C. au Comité paritaire pour le radiodiagnostic : - M. Gildemyn, G., en qualité de membre effectif;
D. au Comité paritaire pour la chirurgie : - M. Haers, P., en qualité de membre suppléant.