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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, a(...)

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service public federal securite sociale
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2009022264
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20/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 mai 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kesenne, J. Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Kesenne, J., dont elle achèvera le mandat.

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