publié le 19 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal d Par le même arrêté, M. Monteyne, X., est nommé, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022262
- pub.
- 19/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hemeryck, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Monteyne, X., est nommé, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur en remplacement de M. Hemeryck, M., dont il achèvera le mandat.