publié le 12 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme Ska, M.-H., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022241
- pub.
- 12/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Savoye, M., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme Ska, M.-H., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Savoye, M., dont elle achèvera le mandat.