publié le 08 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au titre de membre effectif désigné(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022232
- pub.
- 08/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gobbin, N., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au titre de membre effectif désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en remplacement de M. Gobbin, N., dont il achèvera le mandat.