publié le 08 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, MM. Van der Bruggen, T. et Gijsel, P., sont nommés en qualité de membres supplé(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Bruynooghe, P. et Huntjens, P.P. Par le même arrêté, MM. Van der Bruggen, T. et Gijsel, P., sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Chambre de recours, au titre de représentants de l'association représentative des kinésithérapeutes, en remplacement respectivement de MM. Bruynooghe, P. et Huntjens, P.P., dont ils achèveront le mandat.