publié le 08 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 1 er avril 2009, démission h(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 1er avril 2009, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAGAERT, M. Par le même arrêté, M. BAEYENS, P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LAGAERT, M., dont il achèvera le mandat.