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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, Mme DERNY, N., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre(...)

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service public federal securite sociale
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2009022227
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08/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GANDIBLEUX, M.-F., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme DERNY, N., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de Mme GANDIBLEUX, M.-F., dont elle achèvera le mandat.

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