publié le 04 mars 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, Mme De Nys, K., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022087
- pub.
- 04/03/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Norga, K., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme De Nys, K., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'une Université belge, en remplacement de M. Norga, K., dont elle achèvera le mandat.