SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Jean-Marc Baijot est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er avril 2008 et effet au 1er avril 2009.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Stéphane Delleuze est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er octobre 2008 et effet au 1er avril 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.