publié le 05 mai 2009
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Isabelle Backx, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlanda Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Carine Vanhese, est nommée à titre définitif dans la clas(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014096
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- 05/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Isabelle Backx, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1 mars 2008 et effet au 1 mars 2009.
Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Carine Vanhese, est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1 mars 2008 et effet au 1 mars 2009.
Par arrêté royal du 31 mars 2009, M. Stefaan Vervoort, est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1 mars 2008 et effet au 1 mars 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.