Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2009012023

pub.: 23/01/2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.

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