publié le 23 juin 2009
Ordre judiciaire. - Institut de Formation judiciaire Nomination du directeur adjoint chargé de la division « magistrats » Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 22 octobre 2009, Mme Beatrice Homans, est nommée en qualité de di Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009455
- pub.
- 23/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Institut de Formation judiciaire Nomination du directeur adjoint chargé de la division « magistrats » Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 22 octobre 2009, Mme Beatrice Homans, est nommée en qualité de directeur adjoint de la formation judiciaire chargé de la division « magistrats », pour un terme de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.