publié le 18 décembre 2009
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7705 du 10 septembre 2009, M. Lange, Nicolas, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1 e(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007249
- pub.
- 18/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7705 du 10 septembre 2009, M. Lange, Nicolas, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2009. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1er octobre 2003 sont pris en considération.
Par arrêté royal n° 7710 du 10 septembre 2009, M. Van den Bossche, Wim, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2008.
Il porte le titre d'attaché.
La filière de métiers, "Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche" lui est attribuée, à partir du 1er avril 2007.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2004 sont pris en considération.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.