publié le 18 mai 2009
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7507 du 8 mars 2009, monsieur Jean Cayron est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 16 juillet 2008. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences ap Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1 er
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- ministere de la defense
- numac
- 2009007101
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- 18/05/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7507 du 8 mars 2009, monsieur Jean Cayron est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 16 juillet 2008. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à partir du 16 juillet 2007.
Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1er août 2007 sont pris en considération.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.