publié le 13 février 2009
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7307 du 20 novembre 2008, Mme Pieters Karen est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à pa(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007014
- pub.
- 13/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7307 du 20 novembre 2008, Mme Pieters Karen est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2008. Elle porte le titre d'attaché.
La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à partir du 1er mai 2007.
Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 1999 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2008, à l'exception des alinéas 2 et 3 qui produisent leurs effets le 1er mai 2007.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.