publié le 28 octobre 2009
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, les mandats de MM. Jan Smets et Jean Hilgers,
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003397
- pub.
- 28/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2009, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, les mandats de MM. Jan Smets et Jean Hilgers, en tant que membres du Comité de Direction de Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, sont renouvelés.