publié le 16 septembre 2009
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Viviane Buydens est nommée membre du Comité de direction d Par le même arrêté royal, à partir du 1 er juillet 2008, le mandat de Mme Agnes Van den B(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003345
- pub.
- 16/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Viviane Buydens est nommée membre du Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Guy Schrans, dont le mandat est arrivé à expiration, et Mme Anne Verschueren est nommée membre suppléant du Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de Mme Viviane Buydens.
Par le même arrêté royal, à partir du 1er juillet 2008, le mandat de Mme Agnes Van den Berge, en tant que suppléant des membres du Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.