publié le 16 septembre 2009
Ordres nationaux La nomination en qualité de Chevalier de l'Ordre de Léopold de M. Bart STAES, membre du Parlement européen, lui octroyée par arrêté royal du 6 juin 2009 est retirée par arrêté royal du 21 août 2009.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000613
- pub.
- 16/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Ordres nationaux La nomination en qualité de Chevalier de l'Ordre de Léopold de M. Bart STAES, membre du Parlement européen, lui octroyée par arrêté royal du 6 juin 2009 est retirée par arrêté royal du 21 août 2009.