Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Diane Déom, professeur au département de droit public de l'UCL, est nommée Conseiller d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2009000551

pub.: 29/09/2009

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