publié le 14 mai 2009
Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Lieven Denys, avocat à Bruxelles et chargé de cours à la Faculté de droit de la VUB, est nommé assesseur de la section de législation d
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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Lieven Denys, avocat à Bruxelles et chargé de cours à la Faculté de droit de la VUB, est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.