publié le 14 mai 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Yves Delval est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000287
- pub.
- 14/05/2009
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Yves Delval est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.