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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants de la « Vlaams age(...)

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service public federal securite sociale
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2008024005
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22/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Pauw, W., membre effectif et à Mme Herroelen, S., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants de la « Vlaams agentschap voor personen met een handicap », M. Wuyts, E., en qualité de membre effectif et M. Stevens, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de respectivement M. De Pauw, W. et Mme Herroelen, S., dont ils achèveront le mandat.

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